Intervention de Fabrice Verdier

Réunion du 14 février 2013 à 11h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Verdier, rapporteur :

Merci, monsieur le Premier président, pour la qualité de ce travail. En nous appuyant sur les initiatives que vous avez prises – deux sondages, des tables rondes –, nous avons pu, mon collègue Jean-Charles Taugourdeau et moi, mener parallèlement nos travaux sur ce sujet complexe. Notre objectif est clair : il s'agit de soutenir la création d'entreprises.

« Pour arroser quelques parterres de fleurs, on irrigue parfois tout un jardin », avez-vous dit il y a quelques jours, parlant de l'action publique, à l'occasion de la présentation du rapport public annuel pour 2013. En matière de création d'entreprises, il y a trois parterres à arroser : les demandeurs d'emploi, les entreprises innovantes, le tissu économique et territorial ; mais il existe plusieurs jardiniers – l'État, avec trois ministères concernés, les collectivités locales et les organismes consulaires – et une source de financement principale, les fonds de l'UNEDIC. Malheureusement, la moitié des fleurs n'en bénéficient pas, et beaucoup ne poussent pas beaucoup, voire disparaissent.

Nous sommes d'accord avec nombre de vos recommandations visant à améliorer la pérennité de nos entreprises et faire en sorte qu'elles créent plus d'emplois, mais nous souhaiterions vous poser quelques questions afin d'enrichir notre rapport.

La Cour des comptes propose de supprimer le dispositif NACRE et de transférer les crédits afférents aux prêts d'honneur. Concrètement, comment pourrait s'opérer ce transfert ? Si cette mesure était adoptée, tous les créateurs auraient-ils accès à un accompagnement ?

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