Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 14 février 2013 à 11h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau, rapporteur :

La Cour a fait réaliser un sondage intéressant sur la perception de l'échec en matière de création d'entreprises. Quelles conclusions en tirer en termes de politiques publiques ?

Le soutien à la création d'entreprises ne se réduit pas aux aspects financiers ; il suppose aussi un accompagnement et un assouplissement des normes. Il est absurde d'exiger qu'une entreprise qui n'a pas encore commencé à gagner un euro soit aux normes ! Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) devraient accorder aux entreprises nouvellement créées un délai de quatre à cinq ans pour se mettre aux normes.

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