Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Quand on contracte un prêt d'honneur, on certifie qu'on va tout faire pour le rembourser. Quant à l'avance remboursable, on sait bien qu'il faudra la rembourser un jour ; le problème est de savoir à quel moment. Il est vrai que chaque seuil peut être aussi difficile à franchir que l'étape de la création, et qu'il peut être compliqué de rembourser une aide quand on est en train de s'attaquer à la marche supérieure. La crise que nous traversons depuis 2009 nous donne une occasion historique de revisiter la fiscalité et la conception même de l'entreprise : s'agit-il d'un patrimoine familial ou d'un outil de travail ? Après tout, on pourrait admettre qu'une entreprise perçoive des aides publiques si elle réinvestit ses bénéfices et verse des salaires raisonnables à l'ensemble de son personnel, direction incluse. C'est quand elle commence à accorder des dividendes que cela fait problème ; elle en a parfaitement le droit, mais je trouverais normal qu'une entreprise qui a bénéficié d'une subvention remette au pot, par solidarité avec sa filière, ou parce qu'elle pourra avoir besoin de cet argent le jour où il lui faudra franchir un nouveau seuil, ou encore, l'activité appelant l'activité, pour permettre à d'autres de créer leur propre entreprise.