Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Merci à la Cour des comptes pour ce rapport.

Si l'on étudie l'histoire économique, on remarque que les entreprises françaises les plus compétitives et les plus rayonnantes dans le monde proviennent pour la plupart de l'artisanat. La conversion de l'artisanat vers l'industrie est un phénomène particulièrement intéressant, que l'on peut observer dans les filières de l'agroalimentaire et du luxe, ou dans le décolletage. La création d'une entreprise ne survient jamais ex nihilo : rares sont ceux qui décident à la sortie d'une université, d'une grande école ou d'une expérience de cadre de créer leur entreprise. Il existe dans la salaisonnerie des exemples célèbres, comme Fleury-Michon, de charcutiers devenus industriels parce qu'à un moment, un acteur extérieur, souvent un banquier, a su les convaincre qu'ils étaient en train de franchir un cap, et que, de gros artisans ou gros commerçants, ils pouvaient devenir petits entrepreneurs, avec une courbe d'apprentissage déjà acquise, grâce à des effets de levier financier et marketing. Avez-vous examiné cette question ?

Au cours d'une réunion consacrée il y a quelques semaines à Pôle emploi, les rapporteurs avaient noté un phénomène de reterritorialisation des politiques de l'emploi, dû à des différences de contexte économique. La coordination n'est pas un enjeu en soi : elle ne le devient qu'à partir du moment où l'on met en synergie des éléments comme l'emploi, le développement économique, l'aménagement du territoire et la formation. Celui qui aura la maîtrise de ces différents paramètres devra être le coordonnateur des politiques de développement économique, donc de création d'entreprises.

Enfin, pour résoudre le problème de l'articulation entre subventions, prêts et participations en capital, ne pourrait-on pas s'inspirer du mécanisme des options ? On peut en effet se demander dans quelle mesure une subvention ne pourrait pas être considérée comme une option : en cas de développement de l'entreprise et d'ouverture de son capital, le financeur public pourrait alors exercer son option et la subvention être transformée en capitaux propres – cela se pratique couramment dans les grandes entreprises.