Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 14 février 2013 à 11h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

Nous avions émis de nombreuses critiques sur le régime de l'auto-entrepreneur. De fait, vous dites qu'il a bouleversé le paysage, que sa prise en compte perturbe les statistiques, que 55 % des auto-entreprises ne déclarent pas de chiffre d'affaires et que beaucoup ont un chiffre d'affaires très faible. On constate par ailleurs que les créations d'auto-entreprises ont diminué de 19 % en 2011, contre 2 % pour les entreprises « classiques ». Quelles sont vos préconisations pour le régime des auto-entrepreneurs ?

Vous évoquez des dispositifs complexes et déséquilibrés, un pilotage insuffisant, une gouvernance difficile. Pensez-vous que la création de la BPI va changer les choses ? Les régions seront-elles appelées à jouer un rôle pivot en matière de développement économique ? Certaines, comme la région Midi-Pyrénées, attribuent des contrats d'appui, avec un accompagnement sur deux ou trois ans, afin de favoriser la création et le développement des entreprises.

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