Intervention de Gilles-Pierre Levy

En effet, nous ne savons pas encore comment son action se coordonnera avec celle des autres acteurs. En revanche, nous avons constaté l'existence de nombreuses initiatives, tant nationales que locales – au niveau de la région, mais aussi du département, de la communauté d'agglomérations et de la commune. De l'étude d'un échantillon de dix régions, nous retirons qu'à l'exception du département du Val-d'Oise, les meilleurs résultats sont obtenus au niveau régional – notamment dans le Nord-Pas-de-Calais et en Picardie : on cherche à coordonner les dispositifs, à engager un dialogue entre les acteurs locaux de la création d'entreprises et à travailler avec les représentants de l'État.

J'en profite pour revenir sur une précédente question des rapporteurs. Le défaut de coordination observée au niveau des DIRECCTE résulte d'une absence de vision stratégique ; chaque service a son objectif – légitime –, sans qu'il y ait d'échanges entre eux. D'où notre recommandation : réaffirmer le rôle de coordonnateurs du préfet de région pour les services de l'État et de la région pour les collectivités, et faire en sorte que tous deux s'entendent sur une action commune ; nous suggérons l'élaboration d'un document stratégique commun pour chaque région.

Monsieur Morange, nous n'avons pas examiné la flexisécurité sous cet angle ; je serais pour ma part tenté de l'envisager comme un mécanisme de lutte contre le chômage – mais vous connaissez sans doute mieux le sujet que moi.

L'option est en effet une formule envisageable, monsieur Fromantin. Dans le secteur de la recherche, il existe des avances remboursables en cas de succès ; on peut imaginer que cela prenne la forme d'une option financière. Beaucoup d'entreprises de haute technologie rémunèrent d'ailleurs leurs salariés sous forme de stock-options.

Nous avons auditionné les représentants de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) et des chambres de commerce et de l'industrie, mais nous n'avons pas fait de réelle distinction entre artisanat et entreprise : une entreprise, au départ, a souvent une taille artisanale ; nous n'avons considéré que le critère de la création.

Monsieur le président, le phénomène de rachat des entreprises pose le problème des étapes successives de leur croissance et de leur pérennisation : pourquoi des entreprises préfèrent-elles être rachetées alors qu'elles sont encore petites, plutôt que d'ouvrir leur capital à des investisseurs et de continuer à croître ? Je n'ai pas de réponse ; sachant qu'il s'agit d'un métier difficile, il est probable que, dans un certain nombre de cas, le chef d'entreprise profite de cette occasion pour s'arrêter tout en récupérant de l'argent. Voilà pourquoi la Cour recommande de développer le capital-risque et le conseil.