Intervention de Michèle Pappalardo

Réunion du 14 février 2013 à 11h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Michèle Pappalardo, conseillère maître :

Nous avons également constaté un déficit d'informations sur le sujet de la création d'entreprises. Ainsi, bien que nous nous soyons posé la question de son impact sur la création d'emplois, nous n'avons pas pu aller aussi loin que nous l'aurions souhaité dans l'analyse, faute de données. Nous recommandons donc de développer les études statistiques, afin de pouvoir mieux suivre l'évolution des entreprises et évaluer les dispositifs existants.

Sur un total de 2,7 milliards d'aides, les subventions stricto sensu ne représentent que 50 millions : c'est infime ! La catégorie « subventions et assimilé » inclut également les aides aux demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise – qui ne sont pas des « subventions » au sens où vous l'entendez. Nous ne disposons pas d'informations sur le nombre de personnes passant par la case « chômage » pour obtenir ces aides.

Il faut aussi considérer que la gestion des avances remboursables est complexe et coûteuse en personnel, surtout si l'on prévoit ces remboursements à relativement long terme. Les montants en jeu doivent être suffisamment importants pour que cela en vaille la peine ; il est aussi envisageable de transformer les avances en options ou en capital-risque. Il reste que le recours à ce type d'outils doit rester limité afin d'éviter les problèmes de gestion.

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