Intervention de Patrick Lebreton

Si nous n'avons pas l'intention de proposer un catalogue de mesures, nous devrions très rapidement identifier, au cours de notre tournée, les sujets sur lesquels il nous faudra prendre position, ce que nous ferons au prisme de ce que nous permettent notre Constitution et les lois de notre République.

S'agissant des fonctionnaires ultramarins de l'éducation nationale qui sont appelés à travailler dans l'hexagone, notre premier souhait a été de rencontrer directement le ministre pour étudier les moyens de faciliter leur retour et, avant toutes choses, leur recrutement local. Mais nous ne pouvons pas mentir : on ne saurait encourager les ultramarins à se présenter à un concours organisé sur place dans la mesure où l'on ne peut pas, comme je l'ai dit, affecter deux personnes au même poste. L'absence de règle claire encourage les démarches individuelles. Comment pouvons-nous, nous, politiques, intervenir, comme on nous demande régulièrement de le faire, si nous ne savons pas comment les choses se passent ?

La création d'une commission administrative paritaire locale dans la police, qui fait partie des propositions qui nous ont été communiquées, paraît très difficile. Elle risque de favoriser ceux qui détiennent une parcelle de pouvoir au niveau local, au détriment de tous les autres intervenants, y compris le pouvoir syndical national. Certains estiment qu'il est plus facile aux fonctionnaires de l'éducation nationale de rentrer chez eux, grâce à la fameuse bonification de 1 000 points qui tient compte du centre des intérêts matériels et moraux. Nous avons toutefois appris du ministre de l'Éducation nationale que, contrairement à ce que nous pensions, il ne s'agit pas d'une garantie sanctuarisée, assise sur un fondement juridique solide, mais d'un acquis fragile, subordonné à l'absence de recours de la part du ministère. Il serait donc extrêmement difficile de la transposer à la police.

Dans nos propositions, nous devrons suggérer de ne plus s'en tenir au seul critère du CIMM tel qu'il existe aujourd'hui. On nous dit que certaines pistes seraient exclues par notre Constitution, mais comment faire si nous ne pouvons nous appuyer sur la maîtrise de la langue ? Une juge réunionnaise nous a d'ailleurs confirmé qu'il lui semblait fondamental de prendre en considération la langue d'origine. En effet, certaines condamnations sont prononcées à cause d'une incompréhension linguistique, du fait de la faible représentation des originaires dans la justice outre-mer. On le comprend d'autant plus aisément que l'on se souvient du chiffre souvent cité de 120 000 illettrés à La Réunion.

Au cours de notre déplacement, nous veillerons à éviter les erreurs d'appréciation : loin de moi l'idée d'aller définir en Guadeloupe ce qu'est un ultramarin guadeloupéen ! Nous serons donc à votre écoute, mes chers collègues, sans toutefois nous laisser enfermer par telle ou telle définition.