Intervention de Mohamed Memri

Tout à l'heure, nous avons expliqué l'action menée par l'ATMF au sein de ce groupe de retraités. L'association n'a toutefois pas attendu la fin des années 2000 pour mener des actions dans les foyers, essentiellement en matière d'accès aux droits.

Ces foyers ont été conçus pour assurer un hébergement d'urgence, provisoire. Mais ce provisoire dure depuis plus de soixante ans ! Et comme ces foyers avaient un statut d'hôtels, les résidents n'étaient pas considérés comme des habitants de la ville. Par conséquent, même au bout de trente ou quarante ans, il n'était pas question pour eux de faire une demande de logement pour quitter leur foyer. Un tel statut à contribué à renforcer leur isolement : puisqu'ils ne faisaient pas partie de la ville, ils ne participaient à rien. D'où les premières initiatives de l'association. Cette année, un groupe de retraités d'Argenteuil a participé au banquet de fin d'année offert par la ville aux personnes retraitées de la commune. Et le 23 janvier dernier, comme l'a indiqué Mme Gaouaou, nous avons effectué une visite de l'Assemblée nationale, guidés par M. Philippe Doucet, député-maire de la circonscription d'Argenteuil-Bezons.

Je voudrais également parler des conventions bilatérales. La première convention franco-marocaine, qui date des années soixante, époque où il n'y avait que quelques milliers de Marocains en France, n'a jamais été révisée. Elle est donc obsolète. Il conviendrait donc de se préoccuper de cette question. Pourquoi ne s'adresserait-on pas aux associations qui travaillent sur le secteur, et aux organisations syndicales d'ici et de là-bas, pour prendre en compte les revendications des retraités ?

Je terminerai sur la carte de séjour portant la mention « retraité ».

Je suggère à la commission de consulter la revue du Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), Plein Droit, qui a consacré à cette question un article intitulé « Vieillesse immigrée, vieillesse harcelée ». On y trouve des extraits de la délibération de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) portant sur un contrôle massif opéré dans un des foyers d'Argenteuil. Nous ne sommes évidemment pas opposés aux contrôles, mais il faut savoir comment les agents de la caisse d'allocations familiales (CAF) ont procédé. Tout de suite après avoir demandé aux résidents de présenter leur passeport et des justificatifs sur les trois dernières années, ils ont suspendu les allocations non contributives – comme l'aide personnalisée au logement (APL) et l'ASPA – d'un certain nombre d'entre eux, soit parce qu'ils n'étaient pas là pendant la période de contrôle, soit parce qu'ils ont refusé de présenter leur passeport du pays d'origine. Selon la HALDE, ce contrôle était illégal et contraire à la convention européenne des droits de l'homme. Cela n'a pas empêché la CAF de gagner les deux procès qui avaient été intentés contre elle à la suite de la plainte déposée par certains résidents.

Sincèrement, cette carte est un piège. Vous, les représentants du peuple français, devez y mettre fin. Un retraité, membre du groupe, s'est vu privé de ses droits, tout simplement parce qu'il avait accepté la carte qu'on lui avait proposée à la préfecture du Val-d'Oise. On lui a dit qu'il pourrait faire des allers et retours au pays et qu'il n'aurait pas besoin de revenir jusqu'en France pour la renouveler.