Intervention de Alexis Bachelay

Réunion du 4 avril 2013 à 9h00
Mission d'information sur les immigrés âgés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Bachelay, rapporteur :

Malgré le grand nombre d'auditions déjà réalisées par notre mission, nous avons toujours le plaisir d'entendre des points de vue nouveaux. Cela nous permet d'affiner notre diagnostic.

Ma première question ira à la FASTI : pensez-vous qu'il serait opportun de faciliter l'accès à la nationalité ? Cela répond-il à une attente ? Nous avons déjà plusieurs fois posé cette question et les réponses ont toujours été très nuancées, avec beaucoup de retenue et de pudeur.

Faciliter les naturalisations, c'est quelque chose qui peut être fait rapidement : à titre personnel, je serais plutôt partisan de prévoir, pour ces cas-là, une procédure hors du circuit commun – même si je souscris à l'idée que le droit commun est en principe préférable à des procédures particulières.

Ma deuxième question s'adresse au GRDR : pourriez-vous nous parler des actions que vous conduisez dans les pays d'origine et nous en donner quelques exemples ?

Ma troisième question s'adresse à l'ODTI : nous assistons à la fin du mythe du retour ; beaucoup de ces immigrés ont cru qu'ils ne venaient en France que pour le temps de leur vie professionnelle, mais ils souhaitent finalement rester. Cela pose la question de l'« exportabilité » de certains droits, mais aussi de l'appréhension de la fin de vie et du lieu de sépulture. Ne faudrait-il pas commencer par considérer les résidences et les foyers comme des logements à part entière ? La mission se veut en tout cas très vigilante sur le plan de traitement des foyers, dont l'achèvement rapide est indispensable.

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