Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 4 avril 2013 à 9h00
Mission d'information sur les immigrés âgés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, président :

Les villes ont plus de pouvoir dans le cadre de l'ACSé que dans celui des contrats de ville, dont les financements reposaient pour moitié sur la commune et pour moitié sur l'État, qui pouvait les refuser. Désormais, les villes sont libres de disposer de leur volume financier et l'État ne fait plus que prendre acte de leur politique en la matière. Elles sont responsables.

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