Intervention de Guy Waiss

L'objectif 7 du programme 141 de l'éducation nationale dispose que celle-ci doit « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens ». Sans aller jusqu'à parler d'oxymore, je dirai que c'est un véritable défi que notre administration doit relever là.

Pour répartir les moyens alloués à chaque académie, nous nous fondons sur trois critères principaux – l'état des structures existantes, la géographie du territoire et les conditions socio-économiques.

L'éducation nationale étant une administration fortement déconcentrée, il appartient ensuite à chaque recteur d'organiser son réseau éducatif à partir de critères qui peuvent lui être propres, même s'il est tenu par des consignes nationales. Ainsi la fermeture ou l'ouverture d'une classe ou d'une école n'obéit plus à des critères nationaux.

Ces critères d'attribution traduisent une triple volonté nationale : celle de maintenir le réseau éducatif le plus large possible, de privilégier les territoires qui en ont le plus besoin et de promouvoir l'organisation de réseaux afin de donner aux structures existantes une efficacité optimale.

Rien, naturellement, ne peut être fait sans un lien étroit avec les collectivités territoriales, d'abord pour une raison institutionnelle puisque, dans le second degré, l'éducation nationale ne peut fermer ou ouvrir un établissement sans l'accord de ces collectivités, la décision revenant au préfet ; pour une raison relationnelle ensuite, dans la mesure où toute décision prise par l'éducation nationale a des conséquences directes pour les collectivités – par exemple, la fermeture d'une école a une forte incidence sur les transports scolaires, pris en charge par le conseil général ; inversement, l'ouverture d'un établissement scolaire du second degré a un impact sur la répartition des moyens à laquelle nous devons procéder.