Intervention de Danielle Auroi

Madame la ministre, je suis particulièrement heureuse de vous accueillir pour votre première audition devant la commission des affaires européennes.

Notre Commission est fortement engagée sur la question du commerce extérieur. Ainsi, nos collègues, Mme Seybah Dagoma et Mme Marie-Louise Fort, remettront en juillet prochain un rapport d'information sur le juste échange au plan international. En février dernier, nous avons aussi eu l'occasion de débattre en séance publique leur proposition de résolution européenne sur l'instrument européen de réciprocité sur les marchés publics.

Par ailleurs, nous suivons très attentivement le projet de négociations commerciales avec les États-Unis. Pour ma part, j'ai présenté, conjointement avec le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. Patrick Bloche, une proposition de résolution européenne relative au respect de l'exception culturelle, ou, mieux, de la « diversité culturelle », qui a été adoptée par notre Commission et par la commission des affaires culturelles.

Hier, à l'occasion du colloque international organisé par le Centre national du cinéma (CNC) au festival de Cannes, « Renforcer l'exception culturelle dans l'Europe de demain », de nombreuses voix se sont élevées en faveur de cette diversité culturelle, parmi lesquels celle du producteur américain, M. Harvey Weinstein, l'un des fondateurs du studio Miramax, qui considère qu'il s'agit d'un moyen de tirer la culture internationale vers le haut. Aujourd'hui même, notre Commission a adopté une proposition de résolution européenne présentée par Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'État dans le secteur du cinéma.

Plus globalement, un groupe de travail réunissant des membres des commissions des affaires européennes, des affaires étrangères, des affaires économiques, et des affaires culturelles a été mis en place pour examiner le projet de mandat de négociation et suivre les discussions sur le projet d'accord bilatéral entre les États-Unis dans la durée. Notre collègue Seybah Dagoma, qui en est la rapporteure, a d'ores et déjà déposé une proposition de résolution sur le sujet, que nous examinerons en Commission le 28 mai avant qu'elle ne soit appelée en séance publique le 12 juin – après celle relative au respect de l'exception culturelle. Ce calendrier doit vous permettre d'utiliser au mieux dans les négociations, l'aide que le Parlement peut vous fournir.

Alors que la date de la réunion du Conseil au cours duquel les États membres doivent donner mandat à la Commission pour négocier l'accord de libre-échange avec les États-Unis se rapproche – elle est fixée au 14 juin –, beaucoup de points restent dans le flou. S'agissant de l'exception culturelle, les avancées du président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, restent timides, et ses propos ne sont pas dénués d'ambiguïtés. Il déclare ainsi que « l'on ne doit pas exclure le secteur audiovisuel du champ de la négociation », mais que l'exception culturelle, à savoir les quotas audiovisuels et les subventions accordés par les États, « n'est pas négociable ».

Le gouvernement français a fait de l'exception culturelle l'une de ses trois lignes rouges. La France est-elle prête à ne pas voter le mandat si elle n'obtenait pas des garanties suffisantes sur ces trois points ? L'Union européenne a des intérêts offensifs qui concernent par exemple les services financiers que les États-Unis souhaitent exclure de la négociation. Les Américains ont-ils défini leurs propres lignes rouges ?

L'existence d'un instrument européen de réciprocité sur les marchés publics pourrait fournir à l'Europe un levier dans les négociations sur les accords de libre-échange – ce serait évidemment le cas avec les États-Unis. Où en sommes-nous sur ce dossier ? Nous savons qu'il rencontre l'opposition d'États membres comme l'Allemagne, qui craignent des mesures de représailles de la part de leurs partenaires commerciaux.

Ce matin, la presse se faisait l'écho de la tension commerciale entre l'Union européenne et la Chine et de la décision européenne de passer à l'offensive : des droits de douane jugés « prohibitifs » seront appliqués aux panneaux solaires chinois, et une démarche anti-dumping à l'encontre de deux géants chinois des télécoms a été engagée. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette actualité brûlante ?

Au-delà des négociations avec les États-Unis, l'Union européenne s'est engagée sur la voie de la signature d'accords bilatéraux de libre-échange. Vous avez indiqué que la France poserait quatre conditions pour les accepter, l'une concernant le respect d'un haut niveau d'exigence sociale et environnementale. Pouvez-vous nous préciser quelle pourrait être la portée d'une telle disposition ? Après le récent drame survenu au Bangladesh, comment pensez-vous que l'Union européenne pourrait faire respecter par les multinationales leurs responsabilités environnementales, sociales et sociétales dans les pays où elles ont des filiales ou des sous-traitants ?

Pour ce qui est du multilatéralisme et de son avenir, estimez-vous que la nomination d'un directeur général brésilien à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sera un élément de nature à sortir les négociations de Doha de l'impasse ?