Intervention de Nicole Bricq

Après m'être exprimée devant la commission des affaires économiques et devant la commission des finances, je suis heureuse de pouvoir répondre aujourd'hui à votre invitation. Le commerce extérieur mériterait d'être mieux mis en valeur au Parlement, car, dans un contexte européen morose, il contribue à la croissance européenne et française pour quelques dixièmes de points – ce fut le cas en 2012 et j'espère que cela sera confirmé par les chiffres de l'année 2013.

La politique commerciale européenne relève de la compétence de la Commission. Avec 500 millions d'habitants et un PIB supérieur à 12 600 milliards d'euros, l'Union européenne constitue le premier marché du monde devant les États-Unis et la Chine qui rêve de passer en première position.

Depuis quelques années, l'Union a fait le choix des négociations bilatérales. Elle a conclu plusieurs accords de libre-échange alors que les négociations multilatérales du cycle de Doha au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont encalminées. Cependant, un nouveau directeur général sera bientôt à la tête de l'OMC. À mon sens, le candidat choisi faisait partie des meilleurs postulants – j'ai eu l'occasion de les auditionner tous et de participer aux délibérations. Je profite de cette occasion pour rendre hommage à l'actuel directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, dont le mandat se termine. Il a été un excellent gestionnaire. L'organisme de règlement des différends (ORD) a bien fonctionné – en 2012, vingt-sept litiges nouveaux ont été portés devant les instances de l'OMC. En période de crise, il a permis de contenir les inévitables mouvements de repli, et il a facilité l'intégration des pays en développement qui compte désormais pour la moitié du commerce mondial.

En décembre prochain, la conférence interministérielle de Bali pourrait donc permettre de donner le signal d'un renouveau du multilatéralisme. La France soutiendra les efforts du nouveau directeur général, M. Roberto Azevedo, en ce sens. Si cette voie se dégageait de nouveau, elle permettrait sans doute d'aboutir à une politique mondiale du commerce favorisant les conditions de mise en concurrence loyale grâce au fonctionnement de l'ORD. M. Azevedo s'est prononcé pour l'ouverture du champ des négociations de l'OMC à la politique de change. Il est clair que la responsabilité du commerce est engagée au-delà d'un strict cadre mercantile. Cela vaut pour le drame de Bangladesh. J'ai d'ailleurs recommandé à M. Azevedo de coordonner l'action de l'OMC avec celle de l'Organisation internationale du Travail (OIT). De la même façon, elle aurait intérêt à prendre en compte la problématique planétaire de l'environnement et du climat.

En attendant qu'un signal soit donné à Bali, il nous appartient de défendre nos intérêts offensifs et défensifs dans les accords de libre-échange en cours de négociation par la Commission européenne. Je me propose de faire un point rapide sur trois d'entre eux qui concernent le Japon, le Canada et les États-Unis.

L'Union Européenne a donné le coup d'envoi des négociations de l'accord bilatéral avec le Japon le 25 mars dernier. Lors du Conseil des ministres du commerce extérieur du 29 novembre 2012, j'ai fait part de l'accord de la France après avoir obtenu un renforcement du mandat de la Commission européenne.

D'une part, nous avions insisté pour que soit incluse dans ce dernier l'élimination des barrières non tarifaires. Nous souhaitions en particulier que le Japon ouvre davantage ses marchés publics car aucune entreprise européenne n'avait pu participer à un marché depuis 1999 – par la suite, nous avons reçu un signal positif avec la sélection de deux entreprises françaises, Thalès et Alsthom, pour un marché public ferroviaire.

D'autre part, nous avions demandé la reconnaissance de l'automobile comme secteur sensible et la mise en place d'une clause de sauvegarde. Ce point était délicat mais cette négociation m'a montré que l'on pouvait sortir d'un Conseil beaucoup moins isolé que l'on ne l'était au départ en trouvant des alliés en cours de route. La Commission réticente a cédé sur la clause de sauvegarde, et j'avoue que le coup de main final de l'Allemagne n'a pas été inutile.

La fermeté a payé en matière de marché public mais aussi de façon générale puisque le Japon a levé l'embargo sur la viande bovine française, qui datait de 2001. La prochaine session de négociations avec le Japon aura lieu durant la semaine du 24 juin, à Tokyo. Elle fera suite à celle qui s'est tenue du 15 au 19 avril 2013 à Bruxelles, et elle précédera une nouvelle rencontre prévue pour l'automne. Les négociations seront d'autant plus difficiles que le Japon se rallie à l'accord de partenariat trans-pacifique américain – Trans-Pacific Partnership (TPP). En la matière, les États-Unis souhaitent avancer le plus rapidement possible, ce qui leur permettrait de négocier plus facilement avec l'Union européenne.

L'accord bilatéral entre Union européenne et Canada devait être finalisé à la fin de l'année 2012 mais, à ce jour, les négociations n'ont pas encore abouti. La méthode proposée par la Commission a été trop légère car tous les problèmes essentiels, y compris agricoles, après avoir été écartés dans un premier temps au prétexte d'avancer plus vite se sont ensuite posés avec d'autant plus d'acuité qu'ils n'avaient pas été abordés. Toute la négociation est donc bloquée. J'en tire une leçon : ce qui n'est pas traité initialement revient un jour inexorablement sur le tapis. Et la situation est d'autant plus difficile que le caractère fédéral du Canada rend nécessaire de rallier les États fédérés après avoir négocié au niveau central. Je porte un grand intérêt aux négociations avec le Canada car, à une moindre échelle, elles préfigurent celles qui vont avoir lieu avec les États-Unis – d'autant que certains des enjeux sont similaires, par exemple en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.

L'idée d'un partenariat transatlantique entre l'Union Européenne et les États-Unis est ancienne. Après avoir échoué par deux fois, elle a été relancée en novembre 2011 à la suite du discours sur l'état de l'Union du président Obama. Elle a reçu un accueil enthousiaste du président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso. Le groupe de travail de haut niveau alors constitué a recommandé en février dernier l'ouverture de négociations.

L'enjeu de cet accord est majeur. L'Union Européenne et les États-Unis, c'est 40 % du commerce mondial, à raison d'environ 20 % chacun – avec un léger avantage pour l'Union. À un tel niveau, il s'agirait donc bien d'établir une relation entre égaux pour atteindre des objectifs normatifs ambitieux. Au nom de la France, je me suis clairement exprimée en ce sens à Dublin le mois dernier, lors d'une réunion informelle des ministres du commerce, en présence de M. Michael Froman, qui n'était pas encore le négociateur américain.

Les données récentes de l'OCDE et de l'OMC, fondées sur des calculs en valeur ajoutée, montrent que le premier partenaire commercial de la France n'est plus l'Allemagne : ce sont les États-Unis. Ils concentrent avec l'Europe les deux tiers des investissements mondiaux dans l'innovation. Lors de mon voyage outre-Atlantique, je me suis rendue à Chicago où se tenait le salon mondial des biotechnologies. Il est clair que les capacités d'innovations des États américains les plus en pointe correspondent à des points forts européens et français – notre pays qui compte sept pôles de compétitivité, tous présents à Chicago, est également particulièrement performant sur ces sujets.

Les États-Unis sont le premier investisseur en France. L'attractivité de notre territoire est à mon sens aussi importante que notre compétitivité à l'exportation car les entreprises américaines installées en France exportent. Notre pays reste le plus attractif d'Europe pour les centres de production. Cette position fragile est attaquée par l'Allemagne et l'Angleterre. M. Pierre Moscovici, le ministre de l'économie et des finances, et moi-même nous battrons pour la conserver. Le pacte de productivité prévoit que le nombre d'entreprises étrangères nouvelles investissant dans des centres de production en France passe de 700 à 1 000.

Le rapprochement des économies françaises et européennes avec l'économie américaine, fondé sur des projets communs et le renforcement des échanges dans les secteurs de haute technologie où les entreprises américaines et européennes excellent, serait plutôt positif – sans compter que les États-Unis ont renoué avec un trend de croissance d'environ 2 %, contrairement à l'Union. En la matière, les chiffres de l'étude d'impact de la Commission européenne ne me semblent pas convaincants, et je déplore notamment qu'elle ne se soit pas du tout intéressée à l'aspect environnemental.

J'ai consulté nos entreprises sur cet accord. Elles sont globalement favorables à l'ouverture de négociations, même s'il existe des positions défensives. Ainsi, l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), très partagée, n'est pas parvenue à prendre parti. En tout état de cause, les entreprises attendent que des progrès soient faits en matière d'harmonisation réglementaire et d'accès au marché américain. Vous avez raison, madame la présidente, nous aurions été mieux armés dans les négociations si nous avions pu disposer avant leur ouverture du règlement sur la réciprocité des marchés publics élaboré par la Commission. Par deux fois, le Conseil n'a pu parvenir à un accord sur ce texte en raison de l'opposition des chefs d'État et de gouvernement qui y siègent. Malgré mes voyages à Berlin, je n'ai pas pu rallier l'Allemagne à ce règlement qu'elle considère comme un outil protectionniste. Le Parlement européen est saisi du dossier et le rapporteur, M. Daniel Caspary, devrait remettre son rapport au mois de juin prochain.

Vous n'avez pas manqué, Madame la Présidente, d'insister sur la question de l'exception culturelle. Vous avez eu raison de citer le colloque qui s'est tenu hier à Cannes en présence de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Je soutiens très fermement son action. Elle a rallié treize de ses homologues européens à notre position, ce n'est pas rien, et la CDU, au pouvoir en Allemagne, vient de se prononcer en faveur de l'exception culturelle. J'ai rencontré à Strasbourg les délégations parlementaires françaises de tous les groupes politiques. Elles sont prêtes pour la bataille qui doit se livrer dès cette semaine. Le président de la commission du commerce internationale (INTA) du Parlement européen, M. Vital Moreira, s'est déjà fait battre sur cette question : une majorité de sa commission s'étant prononcée en faveur de l'exclusion des services audiovisuels de la négociation. Le Parlement européen doit se prononcer en séance plénière le 23 mai.

Le Président de la République a affirmé publiquement très tôt ce qu'il a répété à M. José Manuel Barroso la semaine dernière à Bruxelles : il n'est pas question que « l'exception culturelle » intègre le paquet commercial ! Cela n'a jamais été le cas, et il n'est pas question que les choses changent !

Il reste que la position de la Commission européenne n'est pas claire. Elle souhaite qu'aucune exclusion ne soit demandée pour ne pas mettre l'Union en position de faiblesse dans sa négociation avec les États-Unis. Or nous savons que l'Allemagne est extrêmement réticente à inclure dans la négociation le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États car elle craint que ces derniers ne soient plus en mesure de mener de politique nationale et fassent l'objet de recours incessants de la part de lobbyistes et d'avocats américains. De la même façon, la France, l'Angleterre et la Suède sont opposées à ce que les industries de défense entrent dans le champ de l'accord. La question des exclusions se pose d'autant plus qu'il est fort probable que les États-Unis demandent de leur côté que les services financiers ne soient pas inclus dans le champ des négociations. À la Maison blanche, j'avais interrogé M. Michael Froman, avant qu'il ne devienne le négociateur américain, sur la possibilité d'appliquer aux États-Unis un accord de libre-échange à un secteur financier régulé par de nombreuses autorités de régulations dont certaines sont indépendantes. Il avait reconnu qu'il ne voyait pas comment mettre en oeuvre un tel accord international dans ce contexte. Les arguments de la Commission ne paraissent donc pas pertinents. Instruits de l'expérience canadienne, il me semble que nous devrions dès aujourd'hui exprimer nos demandes pour être certains qu'elles soient prises en compte. Autant anticiper sur les Américains qui, à ce jour n'ont pas défini formellement la ligne rouge sur laquelle vous m'interrogiez, Madame la Présidente. Mais, même si aucun souhait écrit n'a été formulé, croyez-moi, les négociations seront rudes – sur les questions agricoles, j'ai rencontré le président de l'American Farm Bureau Federation (AFBF) ; nos interlocuteurs ne sont pas des apprentis !

Lors du Conseil européen de Luxembourg des ministres du commerce extérieur qui se tient dans un mois, la Commission demandera que nous lui accordions un mandat pour négocier avec les Américains. Je rappelle que si les États-Unis désirent établir un partenariat transatlantique en matière de lutte contre le piratage sur internet, ils ne nous demandent pas d'abandonner l'exception culturelle – en ce sens, la position exprimée hier par M. Harvey Weinstein ne me surprend pas. Pourquoi alors mettrions-nous volontairement notre tête sur le billot ? Le vote du Parlement européen concernant le secteur culturel constituera dès jeudi une étape. En tout état de cause, si la Commission persiste dans sa position sur ce sujet, la France ne lui donnera pas son mandat. La Commission peut-elle se passer du mandat de la France, deuxième économie de l'Union ? C'est à elle de répondre à cette question !

Quoi qu'il en soit, je remercie votre Commission qui a adopté une proposition de résolution européenne relative au respect de l'exception culturelle ainsi que Mme Seybah Dagoma et Mme Marie-Louise Fort qui travaillent sur le juste échange. Votre proposition de résolution adoptée par la commission des affaires culturelles sera débattue en séance publique le 12 juin prochain, date particulièrement opportune car notre position s'en trouvera renforcée à la veille du Conseil européen. Une proposition de résolution européenne sur le même sujet est actuellement en discussion au Sénat.

J'en viens aux relations commerciales de l'Union européenne avec la Chine. J'ai annoncé mercredi dernier, lors des questions d'actualité, que la France appuierait la décision de la Commission européenne en matière de relèvement des droits de douane sur les panneaux photovoltaïques qui fait suite aux réclamations d'un consortium industriel composé de nombreuses entreprises allemandes. La Commission a fait son travail d'expertise et de contrôle : elle en a tiré des conclusions. Elle est dans son rôle : les instruments de défense commerciale sont mis en place pour être utilisés. La Commission s'est par ailleurs saisie ex officio en matière de télécommunication. Cette autosaisine constitue une première ; la Commission a donc dû estimer que le problème était sérieux. Si elle devait constater des pratiques déloyales, la France soutiendrait ses conclusions. De nombreux emplois sont concernés en Europe, et particulièrement en France, mais n'oublions pas que les différends avec la Chine ne représentent pas plus de 1 % de l'ensemble du commerce avec ce pays. La Chine est un grand partenaire de l'Union. La position de l'Allemagne est d'ailleurs parfois ambiguë – alors que des entreprises allemandes sont largement à l'origine de la décision de la Commission concernant les panneaux photovoltaïques, cette dernière n'a pas été soutenue par le ministre fédéral de l'économie et de la technologie, M. Philipp Rusler. Il est parfois difficile de faire comprendre le principe de réciprocité, surtout quand notre premier partenaire commercial est aussi notre premier concurrent ! On me dit que la Chine menacerait de prendre des mesures de rétorsions ; j'attends de voir ! En tout état de cause, la situation nous permet de négocier.

Il faut rappeler que la Chine a consenti de gros efforts pour entrer dans l'OMC. Elle a toutefois bénéficié de nombreuses aides d'État alors qu'en la matière les mécanismes de contrôle que s'appliquent les membres de l'Union sont très sévères. La France insiste aujourd'hui pour qu'un rééquilibrage s'opère dans les relations commerciales avec la Chine : les déficits ne peuvent pas rester en l'état et il faut travailler sur la question des marchés étrangers, notamment pour ce qui concerne les infrastructures, car de nombreux pays s'adressent au « moins-disant ». Nous devons donc privilégier la voie du dialogue approfondi et régulier, celle de la discussion permanente. Nous n'avons rien à gagner à une guerre commerciale avec la Chine – elle serait même désastreuse.

La déclaration du Président de la République qui souhaite un Président économique à la zone euro constitue à mon sens une avancée réelle pour que l'Union Européenne prenne conscience de sa force quand elle parle d'une seule voix et qu'elle est unie. Les négociations en seront facilitées.

Nos instruments de défense commerciale doivent être actionnés en cas de concurrence déloyale. La Commission européenne a présenté le 10 avril dernier une proposition législative tendant à les moderniser dans un sens défavorable à nos producteurs. La France a toujours marqué son attachement au maintien d'une défense commerciale efficace mais équilibrée entre intérêts du producteur et du consommateur, pour un commerce respectant les règles du droit européen et international. Nous examinerons l'initiative de la Commission à l'aune de ces principes. Si son projet va à l'encontre des intérêts de l'industrie européenne, nous nous y opposerons.

L'actualité tragique, nous montre bien les enjeux de la politique commerciale. Je fais référence aux événements survenus au Bangladesh durant lesquels 1 167 personnes ont trouvé la mort.

Cet accident pose la question de nos exigences en matière de prise en compte des normes sociales et environnementales dans le commerce. Ce n'est qu'en 2007 que l'Union européenne a inclus le développement durable dans ses accords bilatéraux. Aujourd'hui, elle exige la signature des huit conventions de l'OIT – qui n'ont pas été paraphées par Washington –, mais elle ne prévoit pas de sanctions, contrairement aux États-Unis. Elle privilégie la voie du dialogue et des incitations plutôt que celle des sanctions.

Lors de ma communication en Conseil des ministres, le 12 septembre dernier, j'ai considéré que l'exigence sociale et environnementale devait être une condition à l'engagement de la signature de la France pour un accord de libre-échange. Je suis sur le point de faire parvenir un courrier à la Commission européenne sur ce sujet. J'ai saisi la semaine dernière le Point de contact national de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) afin de lui demander d'enquêter sur l'éventuelle implication d'entreprises françaises dans le drame du Bangladesh. Par ailleurs, le 23 mai, je réunirai les fédérations professionnelles et les entreprises de distribution du secteur de l'habillement ainsi que des ONG et des organisations syndicales afin que nous élaborions ensemble des mesures conformes à notre démarche auprès de la Commission européenne.

Je sais, madame la Présidente, que vous travaillez sur ces questions en ce moment avec M. Dominique Potier et d'autres députés au sein du cercle de réflexion parlementaire sur la responsabilité sociale et environnementale. Je vous propose que, très vite, nous unissions nos forces pour faire avancer la question de la responsabilité des entreprises, y compris par rapport à leurs filiales et à leurs sous-traitants. « Ministre de la mondialisation », je comprends parfaitement que l'on produise ailleurs ; ce qui m'intéresse, c'est la valeur ajoutée qui reste en France, et ce qui constitue notre ticket d'entrée sur les marchés étrangers. On a beaucoup dit que la Chine était l'usine du monde, mais ce n'est plus vraiment le cas aujourd'hui – nous le voyons bien avec ce qui s'est passé au Bangladesh. La Chine s'inquiète désormais sérieusement de la concurrence d'économies comme celles du Vietnam et finit par trouver des vertus à notre système de protection de la propriété intellectuelle et de normes – le directeur de l'AFNOR qui m'accompagnait lors d'un voyage a signé avec les autorités chinoises un accord de partenariat. Il faut que tous les Européens parlent d'une voix commune sur ce sujet.