Intervention de Joaquim Pueyo

Réunion du 21 mai 2013 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

Que contient l'accord soi-disant signé par trente et une entreprises à la suite du drame de Dacca ? Si aucune sanction financière n'est prévue, la France ne pourrait-elle en imposer, comme les États-Unis ?

Vous nous avez par ailleurs indiqué que l'Union européenne avait prévu de relever les droits de douane applicables aux panneaux photovoltaïques à hauteur de 38 à 40 %. Une telle mesure est-elle de nature à faire redémarrer la production européenne sachant que nous avons perdu 15 000 emplois dans le secteur ? Les industriels allemands considèrent pour leur part qu'elle arrive trop tard et qu'elle n'aura par conséquent guère d'effets sur la production européenne – à tel point que, selon certaines rumeurs, plusieurs groupes allemands vont vendre leurs entreprises à des Coréens du Sud. Cette taxe ne devrait-elle pas être imposée pendant une durée supérieure à un an – par exemple pendant deux ou trois ans – de manière à laisser au tissu industriel le temps de se reconstituer, puisqu'il était très porteur il y a quelques années ? D'aucuns affirment également que cette taxe, parce qu'elle entraînera une augmentation du prix des panneaux solaires, aggravera l'état du marché – freinant ainsi notre stratégie en faveur de l'énergie durable.

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