Intervention de Philippe Armand Martin

Réunion du 21 mai 2013 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Armand Martin :

Dans le cadre des négociations sur le libre-échange qui viennent de s'ouvrir entre les États-Unis et l'Union européenne, vous avez indiqué dans un communiqué que vous défendriez un accord respectueux de nos valeurs et de notre modèle agricole. Et vous venez de préciser que vous veilleriez à protéger notre secteur agroalimentaire – et notamment nos producteurs.

Or, dans le secteur viticole, les règles d'importation des vins européens aux États-Unis sont extrêmement contraignantes, en particulier pour les petits producteurs : en effet, un producteur européen qui souhaite vendre son vin auprès d'un détaillant américain doit nécessairement passer par un intermédiaire américain. En outre, à la logique européenne de protection des terroirs, fondée sur le système des indications géographiques protégées, s'oppose la logique américaine de protection des marques : comment comptez-vous défendre les intérêts des viticulteurs français face à ces deux difficultés ?

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