Intervention de Seybah Dagoma

Lors de notre voyage aux États-Unis, nous avons procédé à un certain nombre d'auditions – de syndicats, d'organisations non gouvernementales, de parlementaires et d'associations de consommateurs – qui me conduisent à vous interroger sur deux points.

Tout d'abord, le Trésor américain semble opposé à l'inclusion des services financiers dans l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne. Le United States Trade Representative (USTR) n'a pas l'autorité pour négocier sur ces questions, de même qu'il n'a aucune autorité sur les agences de régulation – qui dépendent directement du Congrès.

Quant aux marchés publics, ils constituent pour nous un intérêt offensif. Or, dans la mesure où les États fédérés sont compétents sur une partie de ceux-ci mais que seuls 37 d'entre eux sont partie prenante à l'accord plurilatéral sur les marchés, les négociations en cours pourraient être l'occasion de mettre en place une véritable réciprocité en la matière. Dès lors, dans quelle mesure ces États seront-ils associés à ces négociations ? Il convient en effet d'éviter que le futur accord ne puisse leur être opposé. De plus, étant donné la concurrence féroce à laquelle ils se livrent pour attirer les investisseurs sur leurs territoires, comment éviter que cet accord n'entraîne la délocalisation des entreprises européennes dans ces États ?