Intervention de William Dumas

La France est le troisième pays le plus boisé de l'Union européenne et la filière bois représente 3,5 millions de propriétaires, 450 000 emplois et 60 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Malgré ce formidable potentiel, cette filière est aujourd'hui confrontée à de très grandes difficultés qui se traduisent par une balance commerciale déficitaire de 60 milliards d'euros – soit le deuxième poste après l'énergie. Car le bois français est souvent exporté vers les États-Unis, les pays nordiques et l'Allemagne, pour nous revenir sous forme de produits élaborés, si bien que nous en perdons la majeure partie de la valeur ajoutée. Quelles mesures pourraient-elles être mises en place pour améliorer la compétitivité de nos entreprises de première transformation et les accompagner à l'échelle internationale par le biais d'Ubifrance ?

Quant au secteur viticole, la disparité des droits d'accises applicables dans l'Union européenne complique et renchérit considérablement les transactions de nombreux producteurs indépendants gérant de petites entreprises familiales – qui se trouvent de ce fait freinés dans leur développement à l'export. En effet, en pratique, les producteurs sont contraints de passer par un représentant fiscal pour le paiement de l'accise – ce qui a un double effet dissuasif puisque l'acheteur voit le coût de sa livraison exploser tandis que le vigneron est confronté à de nombreuses difficultés administratives. La filière viticole contribuant de manière importante à l'excédent commercial français, lever un tel frein nous permettrait de consolider nos parts de marché. Ne pourrait-on créer un système de chambre de compensation afin de permettre aux viticulteurs de payer l'accise au taux étranger dans notre pays, ce qui leur éviterait de passer par un représentant fiscal et d'avoir à se plier aux formalités des différents États ?