Intervention de lieutenant-colonel Sylvain Renier

L'INSEE prévoit que les zones gendarmerie, où vivent aujourd'hui 31 millions d'habitants, en compteront 700 000 de plus en 2015 et 1,3 million de plus en 2020.

Notre organisation est double. Pour des raisons historiques et juridiques, elle s'appuie sur le découpage administratif. La loi de 1851 a posé le principe d'une brigade par canton – mais ce n'est pas une règle. Viennent ensuite le niveau de l'arrondissement, qui est celui de la compagnie, le niveau départemental et le niveau régional, qui est celui de la coordination. Mais nous prenons aussi en compte, pour cette organisation, certaines évolutions sociodémographiques ainsi que la mobilité des personnes et de la délinquance.

Le numérique permet de faciliter l'accès à la gendarmerie. La pré-plainte en ligne, déjà opérationnelle dans plusieurs départements, sera généralisée dans les prochains mois. Chaque brigade dispose d'une boîte à lettres électronique, ce qui permet d'envoyer des messages aux unités. Il est également possible de signaler certains événements sur des sites Internet. Nous mettons donc à profit les nouvelles technologies, au rythme que nous autorise notre budget.

Pour établir les unités, nous retenons plusieurs critères : population, délinquance, besoins communs et besoins spécifiques, tels que le transfèrement. D'autre part, notre statut militaire nous impose d'assurer une présence vingt-quatre heures sur vingt-quatre dans les unités.

À chaque niveau administratif – région, département, arrondissement –, les élus locaux peuvent trouver un interlocuteur. Les brigades, quant à elles, sont représentées dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Depuis l'été 2011, nous avons un officier de liaison auprès de l'Association des maires de France. Nous souhaitons également créer un réseau de concertation et d'échanges à tous les niveaux et nous développons la coordination avec les polices municipales. J'ajoute que nous avons sollicité les élus, au même titre que l'autorité préfectorale, pour organiser les redéploiements de 2011 ainsi que ceux qui sont en préparation.

Je conviens qu'un effectif de quatorze gendarmes est insuffisant pour une brigade. Une vingtaine serait préférable mais, pour atteindre ce chiffre, il faudrait prendre des hommes ailleurs. Nous essayons donc de faire au mieux avec les moyens dont nous disposons. Le fait que l'administration pénitentiaire prenne progressivement en charge le transfèrement des détenus nous permet cependant de nous concentrer davantage sur notre coeur de métier : la surveillance des territoires et la protection des personnes.

En Ardèche, aucune brigade n'a été supprimée depuis 2009. Une trentaine d'hommes a même été installée à Annonay, où nous avons pris le relais du commissariat. Comme en Charente-Maritime, on compte dans ce département un gendarme pour 500 à 600 habitants alors que le ratio théorique, en zone rurale, est de un pour 1 000 habitants. La disparition des brigades est donc moins une réalité qu'une impression, liée à la réduction du contact avec la population, à l'augmentation du travail administratif et à l'utilisation de nouveaux moyens de fonctionnement.

Quinze gendarmes pour un arrondissement la nuit, c'est en effet trop peu. On peut concevoir toutefois qu'à un moment, il ne puisse y avoir que ce nombre en patrouille, mais le fonctionnement de la gendarmerie permet une rapide montée en puissance, en faisant appel aux unités alentour, aux réservistes, aux gendarmes mobiles et aux unités de recherche judiciaire ou de surveillance.

L'équilibre entre concentration et dispersion est difficile à trouver. Conçue pour tenir compte de la contraction de notre budget sans porter atteinte au maillage, la stratégie de dispersion qui a conduit à la création de communautés de brigades nous permet de maintenir notre présence sur tout le territoire, alors que la concentration conduirait à fermer des brigades.