Intervention de Guy Waiss

La dépense que la nation consacre à l'éducation – 7 % du PIB, soit 135 milliards d'euros – est supportée à 60 % par l'État et à 25 % par les collectivités locales, dont la part n'a cessé d'augmenter depuis trente ans du fait de la décentralisation mais aussi de leur propre volonté. Le reste est couvert à peu près à égalité par les familles et par les entreprises, qui financent la formation continue des adultes.

Sans anticiper sur les projets ministériels mais en m'appuyant sur les travaux menés dans la perspective d'une refondation de l'école, je dirai que nous envisageons d'introduire de légères modifications institutionnelles dans les instances où se rencontrent l'État et les collectivités : au niveau central, le Conseil territorial de l'éducation nationale et, dans les académies et les départements, les conseils académiques et départementaux d'éducation nationale. La réflexion s'étend d'ailleurs aux conseils d'administration des établissements du second degré.

La problématique de la dispersion et de la concentration reçoit, de la part de l'éducation nationale, une réponse qu'on peut résumer ainsi : plus l'enfant est jeune, plus le réseau se caractérise par la dispersion ; plus l'élève grandit, plus le réseau est concentré.

Il existe 53 000 écoles : 48 000 publiques et 5 000 privées sous contrat. Depuis dix ans, il en disparaît chaque année 400 à 500, dont la moitié étaient à classe unique, mais ces pertes ont été compensées par 5 000 regroupements pédagogiques intercommunaux.

Paradoxalement, le premier degré a accueilli pendant cette période 100 000 élèves de plus, en raison d'un transfert de la population scolaire du nordnord-est vers le sudsud-ouest. La Champagne-Ardenne et la Lorraine perdent ainsi des milliers d'élèves, tandis que le Midi-Pyrénées et le Languedoc-Roussillon en gagnent dans la même proportion – mais la population scolaire augmente fortement aussi en Île-de-France.

Autre paradoxe : alors que le second degré a perdu 240 000 élèves depuis dix ans, le nombre des établissements y a crû de 37 unités, pour s'établir à 7 787.

Dans le premier degré, le ratio moyen national est de 5,24 professeurs pour cent élèves, l'amplitude allant de 4,96 dans les Hauts-de-Seine à plus de 8 en Lozère. En collège, le ratio est de 1,16 heureélève, hors territoires ruraux et zones d'éducation prioritaire (ZEP) où il est respectivement de 1,23 et de 1,33. Nous n'opposons pas territoires ruraux et ZEP : nous essayons de répondre aux deux défis.

Actuellement, 12 627 communes n'ont plus d'école. Dans les zones rurales, il reste 12 000 écoles, soit 24 % de leur nombre total, et 848 collèges, soit 16 % de leur nombre total. Enfin, on y trouve aussi 3 % des lycées et lycées professionnels.

Dans l'éducation prioritaire, le réseau Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (ECLAIR), correspondant aux zones de difficultés les plus fortes, regroupe 2 189 écoles et 339 établissements du second degré. Les réseaux de réussite scolaire (RRS), qui constituent le niveau 2 de l'éducation prioritaire, rassemblent 4 676 écoles et 784 collèges. Au total, l'éducation prioritaire concerne donc 6 865 écoles et 1 123 collèges, soit à peu près 20 % des établissements. Nous essayons de maintenir l'ensemble de ces dispositifs.

Conscients de l'effort à fournir sur le numérique, nous sommes en relations très suivies avec les associations des régions, des départements et des maires de France afin de mettre sur pied une e-éducation cohérente. Grâce à l'action conjointe de l'État et des collectivités, 6 700 écoles rurales ont été équipées d'ordinateurs portables, de tableaux blancs interactifs et de ressources numériques pédagogiques, dans le cadre d'un plan doté de 67 millions d'euros. Avec les régions et les départements, nous travaillons sur le réseau numérique éducatif pour proposer des ressources pédagogiques et développer des environnements numériques de travail (EMT). Plusieurs accords ont été passés à ce sujet entre les académies et les régions.

En matière de carte scolaire, nous rappelons périodiquement les consignes nationales aux recteurs et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN). Conformément à la charte de 2006 sur les services publics et à la circulaire Montagne du 30 décembre 2011, les autorités déconcentrées doivent arrêter la carte scolaire au moins deux ans à l'avance en zone rurale et en zone de montagne. Nous répétons cette instruction chaque année, en novembre et décembre, à l'occasion des dialogues de gestion entre les rectorats et l'administration centrale. Disposant maintenant d'un cadre triennal 2013-2016, nous recommandons aux recteurs et aux DASEN d'éviter le stop and go, quitte à rechercher avec les élus locaux la meilleure solution : maintien du statu quo ou regroupement pédagogique, dispersé ou concentré. Il est essentiel en effet qu'à un moment où la ressource financière se raréfie, l'État et les collectivités territoriales unissent leurs forces pour maintenir un réseau aussi dense que possible.