Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Pour stabiliser la carte scolaire, mieux vaudrait qu'un contrat soit signé entre l'éducation nationale et les collectivités territoriales, surtout là où les communes ont transféré la compétence scolaire à la communauté de communes. Les consignes transmises aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, purement orales, peuvent rester des voeux pieux. Un engagement écrit rassurerait les élus.