Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Merci, Madame la Présidente. Vous venez de le rappeler, notre rapport s'appuie sur les travaux des magistrats de la Cour des comptes. Alors que la première partie est consacrée aux constats, nous formulons dans une deuxième et une troisième parties deux séries de recommandations : les unes visent à rationaliser les dispositifs et à promouvoir les plus efficaces, les autres ont pour objet l'organisation des pouvoirs publics et les méthodes de coordination.

Contrairement à une idée reçue, les chiffres bruts de la création d'entreprises sont globalement satisfaisants dans notre pays : ils augmentent régulièrement depuis 2003 et fortement depuis 2009, année de la création du statut d'autoentrepreneur. Ce statut étant trop récent pour que des études économétriques sérieuses aient pu être menées, nous l'avons exclu du champ de notre étude.

Jusqu'en 2009, selon les chiffres recensés par Eurostat, les résultats français en termes de nombre de créations d'entreprises sont dans la moyenne européenne. Ces chiffres nous sont même plutôt favorables, comparés à nos voisins immédiats, puisque, en 2009, grâce aux autoentrepreneurs, la France était en première position s'agissant du nombre de créations.