Intervention de Dominique Lefebvre

Les problèmes diffèrent en fonction des besoins, selon qu'il s'agit d'un amorçage de quelques centaines de milliers d'euros ou d'un financement de plusieurs dizaines de millions d'euros pour accompagner la transformation d'une PME en entreprise de taille intermédiaire. Il faut en tout cas rétablir une certaine logique économique, qui – les auditions auxquelles Karine Berger et moi-même avons procédé l'ont révélé – fait encore défaut. Partout, nous avons senti une aversion générale pour le risque : ce ne sont pas seulement les ménages qui le refusent pour leur épargne, mais aussi les banquiers, les assurances-vie, les sociétés de gestion et même parfois les sociétés de capital investissement. La mobilisation de l'épargne exige que l'on examine a priori les perspectives de réussite et de rentabilité de l'entreprise au financement de laquelle on contribue.

Entre le rapport de la Cour des comptes et ce qu'en retient le présent rapport, je relève deux orientations essentielles : l'accompagnement et la gouvernance.

L'aide à la création d'entreprises recouvre des réalités hétéroclites. Quel rapport y a-t-il entre un jeune de quartier désirant créer son entreprise de bâtiment, un chômeur de quarante ans qui se met à son compte, un élève ingénieur travaillant dans une junior entreprise et un élève de dernière année d'école de commerce ? Une politique publique poursuivant plusieurs objectifs à la fois éprouve nécessairement des difficultés à centrer les mesures adaptées à chacun des dispositifs correspondants.

Pour éviter un taux d'échec trop important, il faut faire en sorte qu'aucun engagement ne soit pris à la légère. Tous les élus locaux sont confrontés au même problème : comment freiner des projets sans débouché économique prévisible ? Une bonne idée – et on nous en présente beaucoup – n'exclut d'ailleurs pas des défaillances ultérieures. Pour obtenir des taux de réussite plus importants, il convient de mieux sélectionner les projets, de les assortir d'un accompagnement, de préférer les prêts aux subventions. Il vaudrait mieux, pour cela, réduire le nombre d'actes de création d'entreprises.

Simplifier et unifier la gouvernance est une exigence qui ne saurait cependant préjuger du contenu du prochain projet de loi consacré à cette question. S'il est normal que l'État exerce une responsabilité stratégique, il n'a pas pour autant vocation à intervenir directement sur le terrain. Rien n'étant plus local que la création d'une entreprise, le renforcement du poids des régions en la matière passe par une contractualisation avec l'État, que décline ensuite une chaîne d'accords couvrant des périmètres plus restreints et associant d'autres acteurs, tels que les organismes consulaires et les réseaux associatifs. Pour autant, le souci de proximité ne doit pas aboutir à un désordre juridique provoqué par la confusion ou la juxtaposition des dispositifs, ou par des actions parallèles menées par les différents niveaux des collectivités locales, chacune voulant imprimer sa marque.

Il convient donc de bien distinguer l'échelon opérationnel, confié à des opérateurs locaux, et une contractualisation mettant chacun au niveau qui est le sien.