Intervention de Denis Jacquat

Il convient d'agir sur tous les leviers de l'action publique en mobilisant l'ensemble des acteurs. Un empilement de taxes et d'interdictions ne constitue pas une véritable politique de santé publique qui doit en revanche faire du renforcement de la prévention et de l'aide à l'arrêt de la consommation, en particulier celle des jeunes, une priorité.

La prise en charge doit être améliorée. Nous demandons le remboursement intégral des substituts nicotiniques, comme des médicaments, jusqu'à ce que le traitement soit efficace. Il existe aujourd'hui un forfait de 50 euros, mais la cure n'est aujourd'hui remboursée qu'une seule fois, alors que les résultats ne sont concluants que dans 23 % des cas. Je rappelle que les dépenses induites par les incidences négatives, sur le plan sanitaire et social, résultant des méfaits du tabac sont trois fois plus élevées que les recettes générées par les taxes perçues sur la vente de ce produit.

Nous préconisons également de mieux associer les professionnels de santé et d'améliorer leur formation initiale et professionnelle ainsi que la prise en charge des femmes enceintes.

Nous devons veiller à l'application stricte de l'interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts, et résoudre le problème des terrasses de café. Même à proximité de l'Assemblée nationale, des terrasses de café fumeurs sont totalement fermées et, en été, on trouve de plus en plus de terrasses dont les clients fument en extérieur, sans être séparés des tables voisines situées à l'intérieur.

L'interdiction de la vente de tabac aux mineurs peut être renforcée en prévoyant la présentation systématique d'une pièce d'identité par tous les consommateurs, de même que lorsque l'on règle par chèque ou que l'on prend l'avion. Cette mesure mettrait fin à la stigmatisation des buralistes qui sont accusés de vendre aux jeunes.

Nous proposons également de jouer sur le levier fiscal en taxant tous les produits du tabac au même niveau afin d'éviter les transferts de consommation d'un produit à l'autre en cas de hausse.

Nous suggérons de privilégier des modifications de la fiscalité entraînant une modification significative et dissuasive des prix, car nous avons constaté qu'une augmentation modérée n'a que peu d'impact.

L'amplification de la lutte contre les achats hors réseaux de buralistes est nécessaire, mais difficile. Si l'on peut souhaiter des harmonisations de la fiscalité et des prix au niveau européen, de telles décisions n'ont guère de chance d'être mises en oeuvre à court terme.