Intervention de Jean-Bernard Kovarik

La concertation en matière d'infrastructures de transport est très encadrée par le code de l'urbanisme et par la réglementation, qui obligent à des débats et enquêtes publics. Depuis quelque temps, on constate que la durée des procédures tend à s'allonger, soit qu'on ait du mal à faire accepter les projets par nos concitoyens, soit qu'on se heurte à des contraintes de financement. Faut-il se réjouir qu'une plus grande place soit réservée à l'expression des parties prenantes ou déplorer le retard mis à l'amélioration du service ? C'est au pouvoir politique de prendre position sur ce point.

Quels effets la réalisation de lignes à grande vitesse a-t-elle sur les territoires, à court, moyen ou long terme ? Mesurer cette incidence exigerait plus de recul que nous n'en avons, mais on peut avancer dès aujourd'hui que, par elle-même, la venue du TGV ne déclenche pas des effets économiques, spatiaux ou sociaux considérables. Pour favoriser l'implantation de nouvelles activités, il faut y ajouter des politiques d'accompagnement, renforçant l'attractivité des territoires, et organiser le rabattement sur les lignes locales de TER ou de transports en commun : autant de politiques publiques aux mains des collectivités.

Il serait légitime que l'utilisation de certains aménagements donne lieu au versement d'une contribution économique territoriale, mais notre système ferroviaire souffre d'un déficit de plus d'un milliard par an, comblé par le recours à l'emprunt ou par des dotations de l'État.

Le numérique constitue un formidable moyen de répondre aux nouvelles demandes de mobilité. Même s'il est complexe de connecter des systèmes qui n'ont pas toujours été conçus pour s'emboîter, l'usager attend un service fluide, continu, « sans coutures ». La mise en oeuvre d'une directive européenne de 2010 offrira une occasion de déployer sur le territoire des systèmes de transport intelligents. Elle permettra aussi de concentrer des moyens sur des territoires pilotes, en les dotant de « démonstrateurs d'excellence » car nous avons des entreprises fort bien placées dans la compétition technologique.