Intervention de Emmanuel Berthier

Que la DATAR soit à la disposition de dix ministres ne l'empêche pas de travailler avec l'ensemble des administrations centrales. La circulaire « Écoles situées en zone de montagne » a ainsi été préparée en commun au sein du Conseil national de la montagne – sous le contrôle vigilant du président de sa commission permanente !

Les analyses de l'évolution de l'offre de soins conduites par la MSA – que la DATAR fait siennes depuis quinze ans – montrent l'importance de fonder les politiques publiques sur une analyse très fine des données géographiques. S'agissant de l'accès aux soins par exemple, c'est bien en effet l'ensemble de la France du nord qu'il faut considérer, zones rurales et zones urbaines confondues, même s'il faut ensuite les distinguer en ce qui concerne l'accès aux plateaux hospitaliers. Les politiques publiques doivent prendre en compte cette diversité, sachant que, pour développer leur économie de manière optimale, il faut mettre tous les territoires en capacité de profiter de leurs atouts.

Le 27 juillet, Mme Pellerin, ministre déléguée chargée de l'économie numérique, et Mme Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, ont tenu une table ronde sur l'aménagement numérique, afin de poser des jalons pour le travail que le Gouvernement va conduire sur le sujet. Fin août, la première s'est exprimée devant RuraliTIC. Le programme, qui sera arrêté dans les prochaines semaines, traitera des infrastructures nécessaires pour déployer le très haut débit en dix ans, conformément à l'engagement du Président de la République.

La contractualisation avec les territoires est une piste que Mme Duflot a suggérée devant votre Commission en juillet. Vous recevrez sans doute des propositions de sa part dans les semaines à venir, étant entendu que beaucoup dépendra des décisions qui seront prises en matière de décentralisation.

La DATAR s'est toujours préoccupée des questions transfrontalières, qui concernent près de 20 % de la population française et constituent donc un enjeu de développement important. Nous soulignons également l'intérêt, pour certains territoires, d'une approche macro-régionale dans le cadre européen. Nous en avons de premières expériences nationales, pour la gestion de certains massifs ou de certains fleuves : ce sont elles qui ont inspiré la constitution des deux macro-régions existantes, l'une de part et d'autre du Danube, l'autre le long de la Baltique. Il s'agit maintenant pour nous de déterminer quels projets de ce type présenter dans le cadre de la programmation 2014-2020 – les débats avec les élus locaux et la discussion interministérielle ont commencé.

La programmation européenne, qui sera engagée dans les prochaines semaines, est au coeur d'une concertation avec les élus locaux. Le contrat de partenariat entre l'Union européenne et les États qui sera signé prochainement doit faire l'objet d'une concertation et d'une consultation locales et nationales. Fin novembre, nous pensons être en mesure de proposer au Gouvernement un dispositif permettant de les organiser entre janvier et septembre 2013.