Intervention de Martial Saddier

Monsieur le président, dans un esprit constructif, j'ai réservé cette intervention pour la fin de la séance.

Cette nuit, à une heure et demie du matin, la représentation nationale a voté un amendement qui abaisse de 3 500 à 1 500 habitants le seuil de population retenu pour l'application des obligations posées la loi SRU. Les conséquences de cet amendement d'origine parlementaire n'ont pu être analysées dans l'étude d'impact. La majorité n'a même pas su indiquer combien de communes touchait cette décision, ni, a fortiori, combien de logements devraient y être construits. Elle ne savait pas davantage quelles nouvelles aides à la pierre le Gouvernement mettrait à la disposition des communes concernées, vraisemblablement au détriment d'autres collectivités. Pour la sérénité de nos débats, il serait bon qu'à l'ouverture de la séance, nous ayons obtenu des réponses sur ces points. J'ai déjà déploré les conditions dans lesquelles nous travaillons mais nous serions prêts à participer à une nouvelle réunion de la Commission si vous estimiez bon de la convoquer avant quinze heures.