Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Chacun d'entre nous sait que ce texte fait référence à un véritable problème et ce ne sont pas les conversations que nous pouvons avoir en ce moment avec les maires à l'occasion des états généraux organisés par le Sénat qui le démentiront. Tout le monde se trouve aujourd'hui empêtré dans une jungle de normes, pour pertinentes qu'elles soient souvent ! Les nouvelles possibilités ouvertes dans l'article 72 de la Constitution n'ont peut-être pas été suffisamment exploitées, même si elles appellent certaines précisions. Je vous propose par conséquent de débattre largement de ce texte, sans vous cacher qu'il suscite, au moins dans la majorité, quelques petites sources d'inquiétude.