Intervention de Daniel Fasquelle

Je souscris aux propos d'Étienne Blanc et je félicite Pierre Morel-A-L'Huissier pour ce texte qui constitue l'aboutissement de la mission que nous avons menée avec Yannick Favennec. Nous nous sommes rendus partout en France, et, au-delà des acteurs des collectivités territoriales, nous avons rencontré des représentants des sapeurs-pompiers, du monde agricole, des chasseurs, … Que nous ont-ils dit ? Qu'ils ployaient sous 400 000 normes qu'il est matériellement impossible de connaître toutes et d'appliquer à bon escient. Surtout, ces normes ne sont pas toujours adaptées au monde rural. Lorsque nous adoptons un texte à Paris, il s'applique de la même façon à une métropole dotée de services juridiques pointus qu'à un village de cinquante habitants où n'intervient qu'un secrétaire de mairie pendant quelques heures par semaine ! Il faut entendre le message de la France rurale.

S'il faut faire diminuer le nombre de textes, il convient aussi de prendre en compte qu'ils ne peuvent s'appliquer partout de la même façon, au risque de provoquer des absurdités. Et je ne parle même pas des textes anciens que l'on exhume parfois alors qu'ils sont en contradiction avec les nouveaux !

Au coeur du présent texte, il y a aussi le bouleversement qui consiste à raisonner en termes d'objectifs plutôt que de moyens. Il faut renoncer à la culture qui consiste à appliquer les procédures coûte que coûte, même lorsqu'elles sont manifestement inutiles ou disproportionnées.

Ce qui compte, c'est que l'on atteigne l'objectif recherché par la loi ou par le texte réglementaire, pas que l'on coche les bonnes cases. N'utilisons pas des moyens disproportionnés.

L'ensemble de ces raisons m'amène à soutenir sans réserve ce texte de bon sens.