Intervention de Jacques Valax

Réunion du 26 septembre 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Je salue le travail de réflexion intéressant effectué par notre collègue. Il n'est que temps que la volonté partagée de simplicité et de pragmatisme l'emporte sur la frénésie législative qui débouche, en particulier dans nos territoires ruraux, sur des normes souvent irréalistes et disproportionnées. Comme l'a dit notre collègue Dussopt, il reste à savoir comment nous pourrons mettre en place des exceptions ou des adaptations raisonnables et je fais miennes aussi les observations juridiques très pertinentes de notre collègue Marie-Françoise Bechtel. Il conviendra enfin que nous puissions être très étroitement associés aux futures lois de décentralisation, que nous attendons avec impatience et dans un esprit extrêmement constructif.

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