Intervention de Paul Molac

Comme l'ont dit nombre d'orateurs précédents, le présent texte répond à un besoin réel, si l'on songe que les normes imposent parfois d'engager des études dix fois plus onéreuses que les travaux à réaliser ! Cela pose le problème de l'efficacité de l'action locale et de la bonne utilisation des deniers publics. J'ai bien entendu les analyses juridiques de certains de nos collègues et je ne peux que déplorer que le champ des expérimentations semble à ce point limité.

Ce texte tout à fait intéressant pourrait s'inscrire dans les futures lois de décentralisation, lesquelles devraient aller plus loin encore en donnant aux régions des pouvoirs d'adaptation locale de la norme commune. Souvent taboue en France, cette proposition ne l'est pas chez nos principaux voisins européens, lesquels disposent tous de régions dotées de pouvoirs réglementaires et législatifs.

Le rôle de l'État est de définir les grands principes auxquels on ne peut déroger. Mais il faut ensuite laisser aux collectivités locales le soin de les appliquer. Je rappelle enfin que les lois de décentralisation doivent être liées au « bouclier rural » tel que l'avait proposé François Hollande lors de la dernière campagne présidentielle.