Intervention de Philippe Gosselin

Les critiques de notre collègue Dussopt à l'encontre de ce texte m'ont paru un peu rapides et injustes. Ce n'est pas très sympathique pour notre collègue Morel-A-L'Huissier et c'est surtout faire fi du travail de longue haleine accompli par nombre de missions qui aboutissent toutes aux mêmes conclusions. Le rapport public du Conseil d'État de 1992 ne déplorait-il pas déjà « la logorrhée législative et réglementaire » ?

Lors de la dernière campagne législative, je puis témoigner qu'à l'occasion de chacune des 169 réunions publiques que j'ai tenues dans ma circonscription rurale, le thème de l'applicabilité des normes a été abordé.

Aujourd'hui, les articles 72 et 21 de la Constitution me semblent de nature à nous permettre d'avancer très sérieusement. Le respect des principes d'égalité devant la loi ou d'accès égal aux services publics n'est plus de nature à bloquer le processus. Je rappelle que le Conseil constitutionnel reconnaît lui-même des possibilités de déroger à l'égalité pour des motifs d'intérêt général, lorsque se présentent des situations manifestement différentes. Tel est le cas en l'espèce puisque le milieu urbain n'est pas comparable au milieu rural. Le principe de mutabilité des services public est également reconnu pour permettre des adaptations locales. Il est donc possible d'aller plus loin pour permettre aux milieux ruraux de mieux vivre, de bénéficier de la simplification administrative qu'ils appellent de leurs voeux et, in fine, de mieux utiliser l'argent public. N'oublions pas que trop de normes tue la norme, surtout lorsqu'elle est inapplicable !