Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je salue à mon tour la qualité du travail de Pierre Morel-A-L'Huissier et des autres signataires de cette proposition de loi. Le diagnostic est partagé : il y a trop de textes et la plupart ne sont pas adaptés à la situation des communes rurales. L'intérêt du présent texte est de mettre un verrou à l'inflation normative et de faire en sorte que puissent se mobiliser autour du préfet des facultés d'adaptation. Lorsque vous avez la chance d'avoir un préfet d'une certaine envergure, il n'est pas rare qu'il essaie de lui-même de rendre la norme applicable, mais cela reste trop dépendant de la personnalité des responsables locaux.

Il convient donc d'adapter le droit et je ne reçois pas l'argument très conservateur du « bon moment ». À entendre certains, ce n'est jamais le bon moment ! Au contraire, il faut agir, surtout dans la situation économique et sociale gravissime que nous connaissons actuellement. Dans ce contexte, il est du reste essentiel que la commande publique joue son rôle. Engageons nos collègues à investir et à lancer des projets car, lorsqu'on est un élu, on n'a pas le droit d'ajouter la crise à la crise en étant trop timoré.

L'intérêt général commande par conséquent d'adopter ce texte car il permettra de débloquer des projets dans le monde rural. Il faut faire l'union sacrée pour empêcher la récession dans notre pays. C'est pourquoi je soutiens ce texte, tant pour des raisons de fond qu'au regard de la conjoncture.