Intervention de Patrick Hetzel

L'article L. 111-1, premier article du code de l'éducation, fixe le cadre du service public de l'éducation. Il doit impérativement être exhaustif et consensuel.

L'article 3 du projet de loi avait été supprimé de manière consensuelle par la majorité et l'opposition, au motif notamment que si les intentions étaient louables, l'introduction d'un inventaire non exhaustif des valeurs de la République au frontispice du code de l'éducation n'apparaît ni souhaitable ni pertinente, comme le rappelait d'ailleurs le rapporteur dans son rapport, en première lecture.

Alors que l'objectif de l'article L. 111-1 est de mettre l'accent sur des valeurs de la République qui nous rassemblent tous, mettre en exergue telle ou telle valeur, plutôt que telle ou telle autre, si importante soit-elle, comme le fait le Sénat dans ce nouvel article 3 A, pourrait avoir l'effet inverse. J'en appelle au rapporteur : s'il est cohérent avec ce qu'il nous avait indiqué en première lecture, alors les alinéas 6 et 7 de l'article 3 A doivent être supprimés.