Amendement N° 283 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 3 juin 2013
Déposé le 31 mai 2013 par : M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Le Callennec, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Gosselin, Mme Nachury, Mme Genevard.
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire :
L'article L. 111‑1, premier article du Code de l'éducation, fixe le cadre du service public de l'éducation. Il doit impérativement être exhaustif et consensuel.
L'article 3 du Projet de loi avait été supprimé de manière consensuelle par la majorité et l'opposition, au motif notamment que « si les intentions [étaient] louables, l'introduction d'un inventaire non exhaustif des valeurs de la République au frontispice du code de l'éducation n'apparaît ni souhaitable ni pertinente », comme le rappelait le Rapporteur dans son rapport, en première lecture.
Alors que l'objectif de l'article L 111‑1 est de mettre l'accent sur des valeurs de la République qui nous rassemblent tous, mettre en exergue telle ou telle, plutôt que telle ou telle autre, aussi importante soit-elle, comme le fait le Sénat dans ce nouvel article 3A, pourrait avoir l'effet inverse. Les valeurs de la République sont notre héritage commun et l'école a pour mission de les transmettre dans leur totalité.
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