Intervention de Matthias Fekl

Nous vivons tous, au quotidien, les conséquences de l'inflation normative, un phénomène dont les causes sont multiples : application excessive du principe de précaution, « politique du parapluie » qui conduit à légiférer sur tout et n'importe quoi… Nous devons trouver une solution, mais celle-ci ne peut consister en l'adoption d'un article d'affichage, comme cela a été suggéré. Nous ne saurions en effet nous contenter d'une disposition purement déclarative.

Selon moi, le texte de la proposition de loi doit être versé au débat engagé dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale, une initiative qui a donné lieu à de très nombreuses consultations de terrain souvent conduites selon une logique bipartisane alors même qu'elle a été lancée par le président du Sénat. En effet, et même si je reprends à mon compte les critiques d'Olivier Dussopt, plusieurs points du texte me semblent intéressants.

Nous devons par ailleurs envisager un renforcement des décisions de la CCEN, la commission consultative d'évaluation des normes, composée d'élus de tous bords et de praticiens du droit, et dont les avis sont souvent pertinents et pragmatiques, même s'ils n'ont qu'une valeur consultative.

Enfin, le Parlement pourrait intensifier le travail de révision des normes auquel il procède régulièrement dans le cadre de son pouvoir d'évaluation.