Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 26 septembre 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Il vous reste, monsieur le rapporteur, à répondre aux nombreuses questions concernant les fragilités de votre texte, même si le diagnostic, lui, fait l'objet d'un consensus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion