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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 3 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 4 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 4 ter.

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