Intervention de Annie Genevard

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je vous avais demandé lors de la première lecture de ce texte de nous fournir une définition de l'expression « environnement social défavorisé », puisque cette dénomination déclenche, de fait, la prise en compte des enfants de moins de trois ans dans les effectifs scolaires. Je n'avais pas reçu de réponse.

J'ai posé à nouveau la question en commission et M. le rapporteur s'est engagé à y répondre devant la représentation nationale. Monsieur le rapporteur, vous m'avez en quelque sorte garanti que nous aurions dans l'hémicycle une réponse à cette question : qu'est-ce qu'un « environnement social défavorisé », qui permet de décompter les enfants de moins de trois ans dans l'effectif scolaire ? Je vous ai parlé d'une petite école de Chapelle-des-Bois, dans le massif du Jura, dans le département du Doubs, à laquelle le Président de la République a envoyé un courrier pour dire qu'il se préoccupait de la fermeture de l'une de ses classes. Les amis de l'école de Chapelle-des-Bois, les enseignants, le maire et les élus considèrent qu'ils peuvent entrer dans la catégorie des écoles relevant d'un « environnement social défavorisé » et que les enfants de moins de trois ans pourront être pris en compte.

Monsieur le ministre, pouvons-nous espérer avoir une précision à ce sujet ?