J'ai moi aussi déposé un amendement de suppression de l'article 5, parce que la loi d'orientation de 1989, puis celle de 2005, n'ont pas remis en cause les dispositions concernant la scolarisation des enfants de deux ans lorsqu'elle est possible.
À ce jour, notre école maternelle accueille déjà tous les enfants de trois ans, souvent à proximité de leur domicile, et l'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité aux écoles situées dans un environnement social défavorisé, dans les zones urbaines, rurales ou de montagne, ou encore dans les régions d'outre-mer. Je rappelle que nous ne sommes pas dans le cadre de la scolarité obligatoire, qui ne commence qu'à l'âge de six ans, au cours préparatoire. Mais aujourd'hui, cette disposition n'est pas remise en cause.
Je voudrais aussi souligner que de nombreux pédopsychiatres et psychologues sont opposés à la scolarisation précoce à l'âge de deux ans, considérant que l'école n'est pas un mode de garde et qu'elle n'est pas adaptée à certains besoins des jeunes enfants. Ce sujet n'est pas consensuel et nous estimons que l'article 5 est un affichage pour généraliser l'accueil des enfants de deux ans.