Nous avons eu cette discussion en première lecture. Je ne reviendrai donc pas sur les arguments que nous avons développés à cette occasion.
L'alinéa 3 fait mention de conditions très précises. Il dispose en particulier que « cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles ». Les familles sont donc bien prioritaires dans ce dialogue. Par ailleurs, cet alinéa prévoit que « les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif ». Toutes les précautions sont prises pour que cette scolarisation, comme vous le souhaitez, soit favorable au développement des enfants.
Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable aux deux amendements de suppression.