Intervention de Vincent Peillon

Séance en hémicycle du 3 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 5, amendements 22 81

Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale :

Cela a été rappelé, cette scolarisation n'est pas obligatoire. Nous essayons simplement d'accueillir davantage d'enfants de moins de trois ans.

Vous vous rappelez sans doute qu'en 2011, mon prédécesseur avait été saisi par l'AMF, qui s'inquiétait de la baisse de la scolarisation des moins de trois ans. Il employait la même expression – qui est devenue usuelle –, celle d'un « environnement social défavorisé ». Nous avons précisé, pour que les choses soient claires, en particulier pour l'Association des maires de France, qu'il s'agissait des zones d'éducation prioritaire, des zones rurales isolées et des territoires ultramarins. Tout cela a été clairement explicité. Je vous donnerai, si vous en avez besoin, les références précises du courrier de l'AMF et de la réponse du ministre Luc Chatel.

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