Intervention de Xavier Breton

Nous allons pouvoir vérifier, avec cet amendement, si nous nous dirigeons, ou non, vers la généralisation.

Il est indiqué dans cet article que « dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus ». L'expression « les enfants peuvent être accueillis » signifie que tous les enfants peuvent être accueillis.

L'amendement propose de remplacer le mot « les » par le mot « des ». Si nous sommes d'accord pour dire que cette scolarisation dès l'âge de deux ans est une chance pour certains enfants, mais pas pour tous. Si vous n'acceptez pas cet amendement, cela signifie que, pour vous, tous les enfants de deux ans sont accueillis. Car c'est ce que veut dire, en droit, l'expression « les enfants peuvent être accueillis ». La possibilité se traduit ensuite dans les faits.

Voilà pour vous l'occasion de préciser votre pensée, monsieur le ministre. Oui ou non, souhaitez-vous que tous les enfants soient accueillis avant trois ans ? Dans ce cas, vous garderez votre formulation. Si, par contre, vous êtes d'accord pour dire que cela ne concerne que certains enfants, vous accepterez de remplacer le mot « les » par le mot « des ». Il s'agira ensuite de déterminer les enfants qui en ont réellement besoin, c'est-à-dire ceux pour qui c'est réellement une chance. Nous allons voir si vous êtes dans l'idéologie ou dans le pragmatisme.