Intervention de Xavier Breton

Je constate une obsession dans vos réponses : vous refusez de mettre le texte en conformité avec vos discours apaisants. Ici, nous faisons du droit, pas des discours politiques. Nous sommes ici pour dire ce qui sera opposable. Or le texte prévoit que « les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans ».

Bien sûr, une fois actée la généralisation vers laquelle nous nous dirigeons, elle va se décliner. Matériellement, elle n'est pas possible dès aujourd'hui, puisque 10 % des enfants de moins de trois ans sont scolarisés ; il va falloir monter en charge progressivement. Mais l'objectif affiché par la loi est bien celui d'une généralisation. Dont acte.