Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 3 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 5, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Dans l'amendement de Mme Buffet, il est question de l'instruction obligatoire de trois ans jusqu'à dix-huit ans. Autrement dit, on prend en compte les deux bouts de la chaîne. Il ne s'agit pas uniquement de l'école maternelle.

Vous demandez une étude dont j'estime qu'elle est absolument nécessaire. Mais le Conseil national de l'évaluation, qui évalue les politiques, a toute compétence pour mener cette étude. Si nous lui confions cette mission, madame Buffet, votre amendement sera satisfait. Je vous demanderai donc de bien vouloir le retirer.

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