Intervention de Xavier Breton

Cet amendement vise à compléter l'article 5. Il prévoit que la scolarisation à partir de l'âge de deux ans révolus fasse l'objet d'une étude nationale approfondie, soumise au Parlement pour débat. Il reprend en réalité une disposition votée par le Sénat et supprimée par notre commission, ce que nous regrettons. En effet, le texte prévoit, à d'autres endroits, des rapports. L'argument selon lequel aucun rapport ne serait prévu, et que les rapports seraient renvoyés au Comité national d'évaluation ou au comité de suivi, ne tient pas dès lors qu'il existe des exceptions. Cela montre bien que vous ne souhaitez pas, monsieur le ministre, disposer d'une analyse concrète qui soit à même de déterminer si oui ou non la scolarisation entre deux et trois ans est profitable et à quelles conditions. C'est pourquoi nous souhaitons réintroduire ce que les sénateurs ont voté.