Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

S'il est un objectif que nous partageons tous, c'est bien celui de réduire le nombre des victimes de la route. Il est donc essentiel de savoir bien réagir en cas d'accident. Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire, pour prétendre à l'examen du permis de conduire, l'acquisition de connaissances en matière de premiers secours. L'intention est noble, mais le texte appelle plusieurs réserves.

Tout d'abord, la charge supplémentaire pour le candidat – estimée entre 25 et 50 euros – est loin d'être négligeable, sachant que le coût du permis de conduire est déjà exorbitant – entre 1 000 et 1 200 euros en moyenne –, que plusieurs millions de foyers sont à quelques euros de ne pas boucler leur budget, et que certains doivent recourir à un emprunt pour financer la formation.

Ensuite, la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière prévoit déjà une telle mesure. L'article 16 dispose que « les candidats au permis de conduire sont sensibilisés dans le cadre de leur formation aux notions élémentaires de premiers secours ». Et selon l'arrêté du 23 janvier 1989 relatif au programme national de formation à la conduite, l'examinateur est en droit d'en vérifier l'assimilation.

Enfin, s'agissant d'une question de nature réglementaire, il appartient au ministre de l'Intérieur d'y apporter des réponses. En tout état de cause, il convient d'appliquer le droit existant avant de prendre de nouvelles dispositions.

Il serait souhaitable de privilégier la « formation tout au long de la vie » et donc d'améliorer les campagnes de sensibilisation menées à l'école ou à l'occasion de la journée « défense et citoyenneté ».