Intervention de Annie Genevard

Lors de la première lecture, nous avions évoqué l'éducation artistique et culturelle, et vous aviez alors indiqué, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, qu'elle concernait non seulement le temps scolaire, mais aussi le temps périscolaire – sans, d'ailleurs, que la frontière entre les deux temps soit clairement établie –, le tout étant désigné par la dénomination de « parcours ».

Les modifications introduites par le Sénat mettent précisément l'accent sur cette difficulté, puisque nos collègues sénateurs ont ajouté au texte que « l'éducation artistique et culturelle est principalement fondée sur les enseignements artistiques. Elle comprend également un parcours pour tous les élèves (…) ». Cette question me paraît mériter d'être clarifiée. J'avais introduit, en première lecture, un amendement demandant à ce que soit évaluée cette discipline afin de lui donner le même statut qu'aux autres disciplines. Cet amendement a été rejeté au motif que l'éducation artistique et culturelle comprend également le temps périscolaire et extrascolaire.

Ma deuxième question porte sur la mobilisation du monde associatif. Il est dit à l'article 6 que l'on fera appel aux acteurs du monde culturel et artistique – ce qui, je le fais remarquer au passage, pose un problème d'égalité territoriale, car ce sera plus facile dans les villes que dans les campagnes. En tout état de cause, l'intervention des acteurs du monde culturel et artistique ne pourra pas se faire sans une mobilisation du monde associatif. Le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation nous a récemment expliqué que, chargé de ces questions à la Ville de Paris, il avait été très heureusement surpris par le retour très favorable du monde associatif à l'annonce de la mise en oeuvre de l'éducation artistique et culturelle : plus de 1 500 réponses lui sont en effet parvenues à ce titre.

Une question va tout de même se poser, celle du contrôle de la qualité pédagogique des intervenants, même si ces enseignements sont dispensés en dehors du temps scolaire. Il faudra, à mon sens, se doter de garde-fous pour s'assurer que ce temps après l'école, important pour l'enfant, fasse l'objet d'un enseignement apportant une réelle plus-value à l'éducation artistique et culturelle des enfants.