Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 3 juin 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 6, amendement 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Comme M. Reiss vient de le dire lui-même, l'amendement n° 83 est satisfait par le code de l'éducation.

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