Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 26 septembre 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

L'intention est bonne, en effet, mais le texte suscite plusieurs réticences.

Tout d'abord, son application aurait pour effet d'augmenter la difficulté de l'examen du permis de conduire, que certains ont déjà beaucoup de mal à obtenir, alors que ce permis représente un élément d'insertion non négligeable et qu'il n'existe pas de formation publique.

Ensuite, le coût de l'apprentissage, même modique, viendrait s'ajouter au coût de la formation générale, déjà très important.

Troisièmement, la proposition de loi laisse de côté la question de la formation permanente. Peut-être faudrait-il se montrer plus ambitieux sur ce point.

Enfin, elle ne permet pas de remédier à la faiblesse de la formation française, en particulier en matière de secourisme.

Pour toutes ces raisons, nous sommes réticents à l'adopter, d'autant que le sujet relève largement du pouvoir réglementaire.

Des orateurs de l'opposition ont regretté l'absence d'unanimité sur ce texte. Je rappelle que celle-ci n'a que rarement été trouvée au cours des cinq années précédentes. On peut certes attendre de la nouvelle majorité qu'elle change de pratique par rapport à l'ancienne. Mais si nous sommes ouverts à l'idée de développer de nouvelles méthodes et de favoriser le travail en commun, tout cela mérite réflexion, et donc du temps. Or la législature ne fait que commencer.

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